Conditions Générales de Ventes

Fabrice RANCHON - Aérolithe - Société basée dans le Gard (30).
Nous expédions majoritairement en France.

Commandes et engagement des clients
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, Aérolithe accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par Aérolithe.

Aérolithe sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. , l'auto-entreprise Aérolithe sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par l'auto-entreprise Aérolithe qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Prix des articles
Les tarifs sont exprimés en € (euro). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis de notre part. Les Tarifs sont TTC - TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les Tarifs sont hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Aérolithe jusqu'au complet encaissement du prix. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par courriel du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire libellé en euros (exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse), par virement ou par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et les Pays-Bas via le réseau PAYPAL.
Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents via le système de la société PAYPAL. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Participation aux frais de port et d’emballage
Aérolithe se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de Mondial Relay, la Poste ou tout autre transporteur de son choix. La participation aux frais d’envoi via Mondial Relay est de 8 euros par commande pour un envoi pour la France, la Corse et Monaco, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg. Les frais de port via un autre transporteur ou pour les DOM-TOM et autres destinations seront fournis sur simple demande.

Aérolithe ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Livraison
Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles à un point relais en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par les services de Aérolithe la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires. La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué.
Aérolithe livrera les articles commandés via Mondial Relay, Colissimo Suivi ou autre moyen de son choix. Les délais indiqués sont sous réserve de délai de transport. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à notre charge. Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.

La responsabilité d'Aérolithe ne peut être engagée pour tout délai de livraison non conforme avec la disponibilité affichée sur le Site qui est donnée à titre indicatif. En cas de dommage constaté lors de la remise du colis à l’acheteur, ce dernier devra s’adresser à la société de transport qui le prendra en charge. Nous vous invitons à refuser tout colis présentant des détériorations apparentes.

Traitement des commandes
Aérolithe s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Un bon de commande (ou la facture) est joint au colis. Vous pouvez à tout moment télécharger vos factures en vous connectant à votre espace client.

Garanties
Tous les produits distribués par Aérolithe bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’une garantie contre les vices cachés :
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformités apparents ».
- Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Aérolithe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aérolithe, La rue Creuse, 35530 Servon sur Vilaine
Sont exclus de toute garantie :
    Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
    Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : lames/ressorts, tampons etc…
    Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
    Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
    Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Retour des articles
Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés et en parfait état. Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : Aérolithe – 6bis impasse du réservoir – 30390 THEZIERS.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce remboursement sera effectué par Aérolithe dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Pour le retour, d'une commande complète, effectué durant le droit de rétractation, l'intégralité de la commande, frais de port inclus, vous sera remboursée. Dans le cas du retour d'un article sur une commande composée de plusieurs articles, le client ne pourra prétendre au remboursement des dits frais de port. Dans tout les cas les frais de retour restent à la charge du client.

Réception d’un colis abîmé
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande
Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.
En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à notre adresse. Pour cela, il suffit de nous contacter au 04 66 22 12 37 ou par e-mail aerolithe@free.fr.
Une étiquette retour vous sera envoyée afin que vous puissiez nous retourner le ou les produit(s) gratuitement.
Attention, si vous renvoyez le ou les produit(s) à vos frais sans nous avoir contactés, nous procéderons à un remboursement forfaitaire de 5 €. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire le cas échéant.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Retour d'un article commandé sur un autre site marchand
Si vous vous trompez en renvoyant un ou des produits appartenant à un autre marchand, il vous sera demandé la somme de 20€ afin que nous vous renvoyons votre colis. Attention, le colis sera conservé dans notre entrepôt pendant une semaine. Passé ce délai et sans nouvelles de votre part, les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander.

Informations sur les produits
Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions indiquées sont données à titre indicatives et peuvent varier. Malgré toute l'attention que nous portons à la réalisation et la calibration couleur des photos, vous pouvez constater de légères différences de couleurs en fonction de l'écran à partir duquel vous consultez le site internet.
Disponibilités des produits Tous les produits proposés sont disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment dû à un écart de stock, celui-ci sera remboursé. Lorsque vous choisissez de régler votre commande par chèque ou par virement, les articles commandés ne sont pas réservés. Dans le cas où votre règlement nous parvient alors que certains articles ne sont plus disponibles, nous vous remboursons la différence soit par chèque à 30 jours soit par un bon d'achat utilisable sur notre site. Si plus de 50% du montant de la commande est en rupture lors de la réception de votre règlement alors la commande est annulée et votre chèque vous est retourné par courrier.

Service Relations clients
E-mail : aerolithe@free.fr
Téléphone : 04 66 22 12 37

Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.aerolithe.net sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

La loi informatique et liberté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail : aerolithe@free.fr ou par courrier à Aérolithe – 6bis impasse du réservoir – 30390 THEZIERS.

La loi applicables et les compétences
Le présent contrat est soumis au droit français. Aérolithe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Aérolithe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients au 04 66 22 12 37. En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français du secteur de Théziers.